Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site stimpod.fr, exploité par [RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des appareils de bien-être pour adultes, réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les détails secondaires.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale.
Article 4 — Commande
Le client passe commande via le tunnel d’achat du site. La vente est définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire est : [LIBELLÉ BANCAIRE].
Article 6 — Livraison
Les zones, délais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages-intérêts, sauf dispositions légales contraires.
Article 7 — Droit de rétractation et hygiène
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception importante (article L221-28 5°) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. En conséquence, un produit ouvert, descellé ou utilisé ne peut être ni repris ni remboursé. Seuls les produits retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage scellé d’origine peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les modalités sont précisées sur la page Politique de retours.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux à la réception, le client est invité à contacter support@stimpod.fr.
Article 9 — Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.